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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1412 |
Page(s) |
p. 6 - 13 |
Ref |
107583 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a posé les bases de l'annualisation du calcul de la réduction Fillon. Un décret à paraître d'ici la fin décembre 2010 devrait en préciser les modalités. Sous cette réserve, les règles ici présentées sont celles qui devraient être retenues, étant précisé que le décret sera vraisemblablement complété par une circulaire.
Sommaire :
- Les principes du calcul annualisé
- Application mensuelle par anticipation et régularisation
- Les paramètres de calcul
- Justificatif mensuel supprimé
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | COTISATION | SMIC
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